CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Article 1 — Identification du vendeur

Les présentes conditions générales de vente régissent l’ensemble des ventes réalisées sur le site legentlecat.fr, exploité par la société GentleCat (Moustache & Monocle), société par actions simplifiée immatriculée sous le numéro SIRET 810 033 217 00045, dont le siège social est situé 51 rue Auguste Comte, 69002 Lyon. Pour toute question relative à une commande, le vendeur peut être contacté par SMS ou par téléphone au 07 77 38 55 25.

Article 2 — Champ d’application

Les présentes conditions s’appliquent à toutes les ventes conclues sur le site, qu’il s’agisse de bons cadeaux, de participations au Fonds Santé GentleCat, ou de produits physiques tels que le thé, les magnets ou les tasses proposés dans la boutique.

Article 3 — Prix et paiement

Tous les prix affichés sur le site sont exprimés en euros et incluent la taxe sur la valeur ajoutée. Le règlement s’effectue par carte bancaire, via notre prestataire de paiement sécurisé SogeCommerce, ou directement sur place au sein de l’établissement.

Article 4 — Bons cadeaux

Le bon cadeau est enregistré, généré et activé immédiatement après la validation du paiement. Il est ensuite transmis à l’acheteur par voie électronique dans un délai de vingt-quatre à soixante-douze heures. Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, l’acheteur reconnaît, en cochant la case prévue à cet effet au moment de la commande, que l’exécution du contrat débute immédiatement avec son accord exprès, et renonce en conséquence à son droit de rétractation.

Article 5 — Fonds Santé GentleCat

Les sommes versées au Fonds Santé GentleCat constituent des dons volontaires, effectués sans contrepartie et sans ouvrir droit à un quelconque avantage fiscal. Ces sommes ne peuvent, par nature, faire l’objet d’aucune rétractation ni d’aucun remboursement, quel que soit le motif invoqué.

Article 6 — Produits alimentaires vendus en vrac

Conformément à l’article L.221-28, 5° du Code de la consommation, les produits alimentaires vendus en vrac, tels que le thé, ne peuvent faire l’objet d’un droit de rétractation une fois leur emballage descellé, pour des raisons d’hygiène et de protection de la santé.

Article 7 — Autres produits physiques

Les autres produits physiques proposés à la vente, tels que les magnets ou les tasses, bénéficient d’un droit de rétractation de quatorze jours à compter de leur réception, conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation. Les achats effectués en ligne et retirés directement en boutique bénéficient de ce même délai de quatorze jours, celui-ci courant à compter du retrait du produit.

Les commandes étant passées sans création de compte client, l’acheteur souhaitant exercer son droit de rétractation dispose de plusieurs moyens, au choix :

• une fonctionnalité en ligne accessible depuis la présente page, lui permettant d’identifier sa commande au moyen de son numéro de commande et de son adresse email, sans connexion requise, et donnant lieu à un accusé de réception horodaté adressé automatiquement par email dès validation de sa demande ;

• le formulaire type de rétractation, téléchargeable en bas de page, qu’il peut compléter et adresser au vendeur ;

• toute déclaration dénuée d’ambiguïté exprimant sa volonté de se rétracter, adressée au vendeur par SMS ou par téléphone avant de procéder au retour du produit.

Le retour s’effectue aux frais de l’acheteur, par voie postale en Colissimo avec accusé de réception, dans un état permettant de constater que le produit n’a pas été utilisé au-delà des manipulations nécessaires pour en vérifier la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement. Le remboursement intervient dans un délai de quatorze jours à compter de la réception du produit retourné. Un modèle de formulaire de rétractation peut être communiqué à l’acheteur sur simple demande.

Article 8 — Garantie légale de conformité

Tous les produits physiques vendus sur le site bénéficient de la garantie légale de conformité prévue aux articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation, pendant une durée de deux ans à compter de leur livraison.

Article 9 — Données personnelles

Les données personnelles collectées dans le cadre d’une commande sont traitées conformément à la politique de confidentialité du site, disponible à l’adresse legentlecat.fr.

Article 10 — Réclamation et médiation

Toute réclamation doit être adressée en premier lieu, par écrit, au vendeur par SMS ou par téléphone. À défaut de réponse satisfaisante dans un délai raisonnable, l’acheteur peut recourir gratuitement au service de médiation de la consommation proposé par le CM2C (Centre de Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice), dont les coordonnées sont les suivantes : 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris, cm2c.net.

Article 11 — Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français. En cas de litige et à défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents de Lyon seront seuls saisis.